En avril 2014, une proposition d’achat d’eau thermale pour fabriquer des produits cosmétiques par la société varoise Alphanova, a été entérinée par le conseil municipal (délibération du 10 avril 2014). La discussion en conseil municipal n’a porté que sur le prix et la quantité d’eau (la recette réalisée sur 4 ans est d’environ 1500 euros) et le fait que cela n’engendrait pas de travaux supplémentaires pour la commune. Malheureusement, les élus n’ont pas eu connaissance du détail de la convention préparée et signée par M. Le Maire. Elle va beaucoup plus loin que les points approuvés en conseil municipal. En effet, la commune n’a pas vendu que de l’eau, c’est le nom de Montbrun les Bains qu’elle a donné à une société privée, puisque la convention valide :

1- Une « exclusivité mondiale concernant l’utilisation de « l’EAU » dans le domaine des cosmétiques et des dispositifs médicaux quels que soient les circuits de distribution »

2 - La propriété industrielle et intellectuelle : la société Alphanova « aura toute latitude pour déposer….. toute marque distinctive … comprenant « MONTBRUN » ou « MONTBRUN-LES-BAINS » et sa société mère, la Financière de Samildanach, « est expressément autorisée à concéder une ou plusieurs sous-licence à toute personne physique ou morale de son choix ».

Après vérification auprès de l’INPI, ces marques ont bien été déposées. La maîtrise et l’utilisation des noms de Montbrun et Montbrun-les- Bains, utilisés à des fins commerciales sont donc définitivement perdues. Par exemple, un parfum ou une tisane ne pourront porter le nom de Montbrun qu’avec l’accord de la Financière de Samildanach. De tels engagements hypothèquent l’avenir. L’approbation éclairée du conseil municipal et le recours à un juriste avisé auraient été nécessaires pour la signature de cette convention !

Notes: Compte rendu du conseil municipal du 6/2/2014

Auteur: le bureau de B.V.M.

Publié dans Thermes

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