Monsieur le Préfet,

Nous vous alertons sur la légalité de la vente annoncée des thermes de Montbrun les Bains. Ce bien appartient au domaine public de la commune. Il est à ce titre inaliénable. La seule condition pour le vendre est de constater qu’il n’est plus utilisé (désaffectation sous un délai de 3 à 6 ans). Il est connu de tous (et notamment de vos services) que l’activité thermale va continuer après la période de fermeture hivernale habituelle et continuera dans les années futures. Le constat de désaffectation est donc impossible. Quels sont les risques encourus par les élus, qui par leur vote, voteraient à tort la désaffectation matérielle de ce bien, en connaissance de cette impossibilité, afin de le céder au groupe Valvital? Dans ce cadre, comment vos services (contrôle de légalité)peuvent-ils valider une délibération mensongère qui acterait de la désaffectation ? En tant que citoyens, respectueux des lois de la République, nous réclamons l’application du droit.

Lettre au préfet de la drôme

Auteur: le bureau de B.V.M.

Publié dans Thermes (édité le 15/03/2019)