Le juge des référés vient de rendre son jugement : il suspend la délibération prise lors du conseil municipal du 28 novembre dernier et a retenu tous les points soulevés par BVM:
1) L'urgence de la situation a été prise en compte puisque "la délibération en litige est susceptible de recevoir une exécution à brève échéance et de créer une situation difficilement réversible préjudiciable aux intérêts de Montbrun-les-Bains et de ses habitants".
2) Le doute sérieux quant à la légalité de la délibération sur les points suivants :
- " la question du caractère de service public des thermes de Montbrun-les-Bains....de leur appartenance au domaine public".
- "l'absence d'étude d'impact pluriannuelle "
- l'absence de "motivation de la délibération " (violation de l'article 2141-2 du CG3P)
- "la participation au vote d'un conseiller intéressé " (violation de l'article 2131-11 du CGCT)
- l'absence de désaffectation de la parcelle 844 à usage de parking.
La vente est donc suspendue "jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité"
Depuis bientôt deux ans, nous essayons de faire valoir que la vente des thermes est préjudiciable aux intérêts des montbrunois. Faisons le vœu qu'en 2019, les élus attachés à cette solution , la remettent en cause et acceptent d'envisager une autre possibilité pour mener à bien, en concertation avec tous les montbrunois, un projet de développement équilibré pour Montbrun les Bains.
Ordonnance de référé tribunal administratif de grenoble du 7 janvier 2019 à télécharger.
Auteur: le bureau de B.V.M.
Publié dans Thermes (édité le 15/03/2019)