Initialement prévue le 6 février 2020, puis reportée par le Tribunal Administratif, l’audience sur le fond qui devait statuer sur la légalité de la vente des thermes (délibération du 28/11/2018 ) s’est tenue le 20/02/2020 devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Le Président et ses 2 Conseillers n’ont pas pris part aux débats et ont écouté l’exposé de Mme le Rapporteur Public (magistrat indépendant qui ne prend pas part au délibéré définitif).
Mme le Rapporteur Public a considéré que la requête était recevable, que les thermes sont « un bien public avéré », que la participation d’un conseiller intéressé à l’affaire a été déterminante sur le vote et que la parcelle du parking n’avait pas été désaffectée dans les règles.
Sa position concernant l’utilisation de l’ordonnance du 19/04/2017 qui permettrait de déroger à la règle de l’inaliénabilité et qui permettrait une désaffectation anticipée, était différente de celle du Juge des Référés (qui avait estimé cette ordonnance inopérante).
Malgré cette remarque, elle invite les juges à annuler la délibération du 28/11/2018 en n’accordant pas « un blanc-seing » à la Commune et en soulignant « la fébrilité » et les incohérences de sa défense.
Après avoir écouté les avocats, le Président , à titre exceptionnel, a souhaité entendre les deux parties. Sans surprise, M. le Maire a prôné l’urgence du développement de l’activité bien-être. Nous avons défendu la sécurité de la commune (risques liés à la privatisation d’une mono-activité), son autonomie financière (perte de la redevance) et les limites de la ressource en eau.
Ce dossier est complexe car il fera jurisprudence. Que vont décider au final les juges et dans quels délais ? Personne aujourd’hui ne le sait !
Devant cette incertitude, tous ceux qui souhaitent que les thermes restent la propriété de la Commune de Montbrun-les-Bains doivent se mobiliser pour soutenir la liste qui défendra cette position lors des prochaines municipales.
Auteur: le bureau de B.V.M.
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