Qui veut dépenser des millions ?

Monsieur le maire a contesté le montant total des investissements prévisionnels présentés dans les différents dossiers de demande de subvention concernant l’accompagnement du plan thermal. Il y en a pourtant pour 4,2M€. « Bien sûr si on prend tout » nous a-t-il répondu (et pourtant, on ne prend pas tout car ne sont pas encore comptés la reprise des réseaux ou le rachat de terrain pour un éventuel forage ). Le dossier plan thermal déposé le 31 mars 2017 à la Région, les dossiers DSIPL déposés auprès de l’état en octobre 2017, le dossier Espace Valléens déposé sur fonds FEDER POIA- FNADT, présentent un projet d’accompagnement du plan thermal qui prévoit :

Tableau des dépenses prévisionnelles (cf détail en annexe)

• travaux d’aménagements 1ère tranche 1 692 000 €
• travaux d’aménagements 2ème tranche +593 000 €
• Soit un montant de = 2 285 000 €

Auxquels, il faut rajouter :

• les études (conseil municipal du 10 mars 2016) +400 000 €
• les honoraires (20% travaux, p17 dossier région) +457 000 €
• la recherche en eau (conseil municipal du 12 octobre 2017) +537 550 €
• l’emprunt restant sur les thermes (tableau amortissement emprunt) +406 689 €
• l’acquisition du terrain Maigre (conseil municipal du 30 août 2017) + 62 840 €
• Soit un total de ≈ 4 200 000 €

A notre connaissance, les subventions réclamées représentent : 1 187 500 € (320 000- Feder-Fnadt-Région + 300 000 Etat DSIPL + 87500 contrat ruralité + 500 000 département), soit un reste à financer ≈ 3 000 000 €

Sur le 1,5 M€ de la subvention du plan thermal, 500 000 € pourraient revenir à la commune ce qui laisserait un reste à financer de ≈ 2,5 M€.

La subvention régionale accordée dans le cadre du plan thermal 2016-2020 pour un montant de 1,5 M€ doit se répartir entre la commune pour les aménagements et le porteur de projet de l’extension. Cette répartition n’est pas encore connue officiellement en raison des contraintes européennes. Toutefois B Riac a repris plusieurs fois la somme d’1M€ pour le bâtiment, ce qui laisse envisager 500 000€ pour la commune. Comment la Région arrivera-t-elle à financer directement pour 1M€ une entreprise privée sur des fonds européens alors que cela fausse la concurrence ? On attend de voir, mais dans cette hypothèse il resterait donc 2.5 M€ à financer pour la commune. Comment ? Didier Gillet dit « ce ne sont que des demandes de subvention » et nous sommes d’accord pour dire que rien n’est engagé mais un dépôt de dossier n’est pas une lettre d’intention pour prendre rang, les subventions seront accordées pour des postes identifiés et même si des modifications sont possibles, ce sont des modifications qui interviendront à la marge. Les subventions seront payées au prorata des travaux prévus réalisés. La prévision n’est donc pas anodine !! De plus, les demandes de subventions sont traditionnellement accompagnées du plan de financement correspondant. A notre connaissance et après relecture des comptes-rendus de conseils municipaux, aucun plan de financement prévisionnel n’a été discuté, ni même d’ailleurs le montant et la nature des travaux d’aménagements présentés en Conseil Municipal. Dans l’exercice transparent d’une mission d’élus, il n’est pas compréhensible que certains de ces dossiers aient été déposés sans que tous les éléments soient mis à la disposition du Conseil Municipal et notamment le financement envisagé pour les réaliser. Les prévisions sont là pour aider à la prise de décision. « Tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération », dispose l’article L.2121-13 du CGCT et tout citoyen peut « obtenir communication de l’ensemble des documents administratifs achevés (dossiers, rapports, études, comptes-rendus.). Les documents préparatoires sont également communicables dès l’intervention de la décision. » CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).

Ces travaux sont-ils tous indispensables ? Les 80 montbrunois sélectionnés, interrogés au travers de l’enquête des Maîtres du rêve (28000€ TTC pour rappel), les 136 qui ont répondu à notre questionnaire (gratuit pour rappel) se sont prononcés ! 62€ par habitant ont été dépensés pour connaître les priorités des montbrunois. Comment seront-ils écoutés ? Comme aujourd’hui ? De notre point de vue, le montant faramineux de ces travaux n’est là que pour justifier la vente du patrimoine public. Un montant qui dépasse de loin les engagements initiaux voté en conseil municipal du 17 juin 2015 et précisé dans la lettre d’intention du 18 juin 2015: « la Commune de Montbrun-les-Bains pourrait, en qualité de maître d’ouvrage, financer l’opération à hauteur d’un million d’euros, dont l’emprunt serait couvert par les loyers de Valvital sur une convention d’exploitation à mettre en place ». Autres temps, autres mœurs.

Auteur: le bureau de B.V.M.

Publié dans Thermes

bvm +

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