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Verdict imminent

Le tribunal administratif de Grenoble a publié les ordonnances de clôture d’instruction concernant les deux affaires qui opposent l’association BVM à la majorité municipale dans le projet de privatisation des thermes de Montbrun les Bains.

L’instruction de l’affaire concernant la légalité de la vente des thermes par le biais de la délibération du 28/11/2018 est close à la date du 05/12/2019 et l’instruction concernant la légalité de l’organisation du référendum local sera clôturée à la date de 06/01/2020. La rapidité de l’instruction de ces deux affaires (moins d’un an), consolidée par les deux référés suspensifs en faveur de l’association BVM au cours de l’année, nous conforte dans l’idée que les attendus du jugement sur le fond devraient être prononcés dans de brefs délais, et que les juges ont mesuré l’importance de ce dossier concernant d’une part les risques particuliers pour notre village, et d’autre part la nécessité d’établir une jurisprudence d’intérêt général à propos de la légalité de la vente d’un bien public affecté à une mission de service public dés lors que sa désaffectation est impossible.

Cependant, dans sa volonté de se soustraire au jugement du tribunal, la majorité municipale a tenté une ultime manœuvre le 8 octobre dernier, en votant le retrait de la délibération du 28/11/2018, afin de faire tomber la procédure en cours et dans l’intention avouée de voter une nouvelle délibération pour vendre les thermes, soi-disant purgée des griefs mineurs énoncés dans l’ordonnance de référé suspensif (du 07/01/2019) en invoquant dans un contre-sens total le motif « d’économie de moyens » (voir notre précédente publication d’octobre 2019).

Ce « tour de passe-passe » dans le but d’obtenir une ordonnance de non-lieu dans la procédure en cours, nous a contraint à nouveau à déposer un recours. Par sécurité, sur le conseil de nos avocats, un recours gracieux contre la délibération du 08/10/2019 a donc été déposé le 10 décembre afin de donner à la justice le temps de finir son travail. Nous espérons que la majorité municipale ne s’opposera plus au verdict imminent du tribunal et donc qu’elle ne nous obligera pas à déposer un nouveau recours contentieux.

Nous ne préjugeons pas des attendus du jugement, mais nous avons la conviction que le conflit qui divise les habitants du village sera enfin tranché de manière irréfutable et impartiale par une autorité légitime et indépendante dans le respect du droit de ce pays. Et qu’elle dira de façon incontestable qui avait tort et qui avait raison.

Quelles que soient les opinions sur le sujet, et au-delà des déceptions ou des satisfactions que provoquera ce jugement, tout le monde devra en tirer les conséquences pour l’avenir.

Dans l’hypothèse où le verdict du tribunal nous donnerait raison, nous estimons que nous aurions alors la légitimité pour assumer pleinement notre position initiale et leurs conséquences dans le dossier thermal, pour pouvoir présenter une liste représentative aux élections municipales.

Dans l’hypothèse où le tribunal nous donnerait tort, la question de cette légitimité pourrait se poser, bien que les montbrunois méritent de pouvoir choisir entre deux projets dont les valeurs portées seront, à l’image de ce conflit concernant la propriété des thermes, diamétralement opposées.

Pièces jointes :

Ordonnance de cloture 2 du 5 decembre

Ordonnance de cloture 1 du 5 decembre

Publié le mercredi 11 décembre 2019

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