Depuis notre première réunion, malgré l’opposition affirmée d’une grande partie de la population et en dépit des propos maintes fois répétés sur « l’étude de toutes les possibilités », nous avons acquis la certitude que certains élus n’abandonneront pas l’idée de la vente même si les contraintes juridiques de cette option compliquent le dossier. En effet, les difficultés rencontrées par Valvital pour obtenir le versement des subventions publiques du Plan Thermal Régional en restant dans le cadre de la législation européenne, ne semblent pas être un handicap pour M.Riac qui serait prêt à racheter les thermes au prix minimum de 1 650 000€ (estimation fixée verbalement par France Domaines).
Mais réalisera-t-il l’agrandissement de la station s’il ne bénéficie pas des subventions régionales espérées? Rappelons que l’installation actuelle a coûté initialement 4.1 M€ d’argent public et a réclamé un soutien financier régulier de la commune. Le dossier d’agrandissement est soigneusement caché aux élus d’opposition et sera étudié le 19 avril lors d’un comité de pilotage présidé par Mme la Sous-Préfète, où ne sont conviés pour Montbrun que M. le Maire et les adjoints.
Seuls les arguments juridiques que nous développons sont en capacité de bloquer la vente. Ils sont nombreux : absence de mise en concurrence, confusion sur le réel porteur de projet (la Commune de Montbrun les Bains ou Valvital), non-conformité avec les règles européennes pour l’attribution de subventions, non-conformité avec le droit public français sur la vente d’un bien public inaliénable, conflits d’intérêts, non-respect des règles contractuelles entre la commune et l’exploitant. Ces derniers mois, nous nous sommes donc attachés à constituer les dossiers qui nous permettront de saisir le Tribunal Administratif le moment venu. Parallèlement à ce travail, nous avons défendu notre position auprès des institutionnels, l’Etat (Mme la Sous-Préfète), notre sénatrice, notre député, nos conseillers régionaux, et nos conseillers départementaux. Nous avons appris que le projet d’agrandissement des thermes leur avait été présenté comme une source miraculeuse « d’emplois à l’année ». Pourtant aujourd’hui, le Domaine Thermal ne génère que 5 emplois permanents et il n’est prévu qu’un emploi permanent supplémentaire dans le projet (source dossier plan thermal).
Nous réunirons tous les adhérents de l’association fin avril début mai, pour une assemblée générale qui délibérera de la suite à donner. Elle sera suivie d’une réunion publique. Cette date sera fixée en fonction de l’évolution du dossier.
Village à vendre ou à défendre?
Auteur: le bureau de B.V.M.
Publié dans Thermes