Comme avec l’étude des Maîtres du rêve, c’est avec une grande déception que les élus ont reçu les conclusions de l’étude financière des thermes suite à l’exposé de M.Bejjaji, consultant, lors de la réunion avec le cabinet Stratorial Finance, le mercredi 20 juin dernier.
Comme d’habitude, c’est le point de vue du commanditaire (la Caisse des Dépôts) qui est avancé, toute la présentation va dans le sens de l’exploitant (Valvital) avec la menace du chiffon rouge habituel : les indemnités à payer à l’exploitant en cas de résiliation de la DSP.
En s’appuyant sur les conclusions de deux études juridiques (pour rappel, la durée de la concession et le montant de la redevance ne sont ni équilibrés, ni justifiés par rapport aux investissements qui n’ont pas été réalisés par l’exploitant) BVM a déjà répondu et a même proposé dans son option 2 (écho n°8, page 3), des solutions pour neutraliser ce risque.
La présentation des différentes solutions juridiques de l’étude Stratorial n’avait pour objet que de favoriser la solution de la vente des thermes. La non-mise en concurrence de l’exploitant et la perception immédiate de « cash » pour la commune sont les uniques arguments avancés dans cette étude. Rien de nouveau, mais la promesse faite aux montbrunois (lors du vote pour le dépôt de candidature au Plan Thermal Régional, le 30 mars 2017) « d’étudier toutes les possibilités » n’a pas été honorée, puisqu’en effet le montage concessif simple (en vigueur actuellement) a été purement et simplement ignoré, et le montage concessif séparé (commune porteuse de projet et investissements de l’exploitant sur l’agrandissement) ni chiffré, ni étudié. Parmi les options retenues par le cabinet Stratorial, la solution d’un bail emphytéotique d’une durée de 60 ans ou plus, ressemble à un «cheval de Troie» et n’est rien de plus qu’une vente déguisée (voir encadré).
Curieusement, l’étude financière de Stratorial est inexistante. Aucune étude chiffrée n’a été réalisée, donc les conseillers n’ont aucun outil à leur disposition pour comparer les différents montages. Par contre, les options chiffrées de BVM ont été dénoncées par un conseiller comme de la propagande pour intoxiquer les montbrunois.
Que les études de BVM (Réunion publique et Echo n°8) soient remises en question n’est pas un problème. Nous avons largement précisé, en réunion, que l’option 1 n’était pas notre choix, avons expliqué pourquoi et que l’option 2 restait la meilleure alternative pour participer au plan thermal (qui semble hélas bien compromis). Nous souhaitons que des arguments chiffrés leur soient opposés. Et qu’on nous démontre qu’à moyen et long terme, la vente répond à l’intérêt général de la commune !
Concernant un contrat de fourniture d’eau thermale, à priori, il faudrait une nouvelle DSP sur la fourniture d’eau, et donc une mise en concurrence (qui tout à coup ne pose plus de problème à Valvital ?), ou bien un autre contrat mais lequel ? La qualité très évasive des réponses rendues aux conseillers démontre le niveau d’impréparation de l’analyse, sur une question pourtant cruciale.
Lors de cette réunion, à la question du 1er adjoint « est ce que vous (l’association BVM) voulez le statu quo ? » (c’est-à-dire renoncer aux financements du plan thermal) , le conseiller Loyau a répondu que « cette question, c’est aux montbrunois qu’il faut la poser. Sur le principe, BVM ne s’oppose pas au développement du village, mais pas à n’importe quel prix. Faites donc une consultation populaire, et vous aurez la réponse ».
En conclusion, le bureau de BVM reste opposé à la privatisation des thermes, et souligne une fois de plus que tant que l’option de la vente restera sur la table aucune négociation ne sera possible.
Le bail emphytéotique de type Code Rural
Présenté dans le rapport Stratorial comme une solution alternative à la vente avec comme avantages supposés :
- L’équipement reviendrait à la commune au terme du bail, c’est-à-dire 60 à 99 ans.
- Pas de mise en concurrence pour l’instant
- Redevance annuelle qui pourrait être payée d’avance (pour satisfaire le besoin de cash nécessaire à la réalisation des aménagements du village) pas de chiffre dans le rapport mais une annonce verbale pour un montant de 1 650 000€ (estimation actuelle du bâtiment par France Domaines).
Nous avons rejeté cette option car les thermes font partie des biens publics de la commune et que ce bail sans mise en concurrence n’est pas envisageable dans ce cadre.
Le temps de la commune est certes un temps long mais il y a des limites: 60 à 99 ans avec aucune possibilité d’intervention de la commune sur cette durée, c’est une vente déguisée (il est utilisé pour contourner l’impossibilité de vendre, dans le cas où une collectivité a reçu un leg de bien immobilier avec obligation de le conserver dans le patrimoine communal). Le bail emphytéotique ne peut, sous peine de requalification, contenir de clause limitant l’usage auquel le preneur peut affecter les lieux loués.
Le preneur à bail emphytéotique est tenu à titre principal d’améliorer le bien, et non d’édifier des constructions.
Auteur: le bureau de B.V.M.
Publié dans Thermes