Le tribunal administratif de Grenoble s'est réuni le 12 juin 2019 afin de statuer sur la validité du référendum prévu le 16 juin concernant la vente des thermes qui était déjà suspendue suite à l'ordonnance rendue le 7 janvier 2019. Vous trouverez ci-dessous le détail de l'ordonnance qui suspend ce référendum.
Ordonnance référé du 12 juin 2019 à télécharger
Auteur: le bureau de B.V.M.
Publié dans Actualités (édité le 14/06/2019)